Les pages suivantes contiennent des informations relatives à l’émission additionnelle par Voltalia d’obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (les « Obligations Nouvelles ») par voie d’offre uniquement auprès d’investisseurs qualifiés.
La diffusion des informations disponibles ci-après dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. En particulier, ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni être distribués, publiés, ou envoyés à des personnes résidantes ou physiquement présentes aux Etats-Unis (tel que ce terme est défini par la Regulation S promulguée en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « U.S. Securities Act »)), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription pour des Obligations Nouvelles ou autres titres de Voltalia, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie ou à toute personne, pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois de l’une de ces juridictions. Les Obligations Nouvelles ou autres titres mentionnés dans ce site Internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à l’U.S. Securities Act et ne peuvent ni être offerts ni cédés aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act. Voltalia n’a pas l’intention d’enregistrer des titres financiers ou de réaliser une offre au public aux Etats-Unis.
Toute personne résidant hors de France et toute personne présente hors des Etats-Unis, du Canada, du Japon et d’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devront tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux leur interdisant ou limitant leur droit d’accéder à ce site Internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de leur permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu. Voltalia exclut toute responsabilité en cas de violation de la législation et de la règlementation applicable par quelque personne que ce soit.
Aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014 (tel qu’amendé, le « Règlement PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations Nouvelles ou pour leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen ou au Royaume-Uni (dans la mesure où elle fait partie du droit interne en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (l’ « UK PRIIPs »)) n’a été préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Obligations Nouvelles ou leur mise à disposition au profit d’investisseurs de détail dans l’Espace Economique Européen pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs, ou au Royaume Uni de l’UK PRIIPs.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident français et physiquement présent en France ;
Ou
(2) Je suis résident et physiquement présent ou je représente une personne morale incorporée dans un des Etats Membres de l’Espace Economique Européen (autre que la France) soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus ») ou au Royaume-Uni et je suis soit ou qui est soit :
(a) un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus ; ou
(b) autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ; et
(c) si je suis situé ou je représente une personne morale incorporée au Royaume Uni, je suis ou il est un « investisseur qualifié » (tel que ce terme est défini dans le Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne en application du European Union (Withdrawal) Act 2018) et (i) un professionnel en matière d’investissements (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) visé à l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ou (iii) une personne à laquelle une invitation ou une incitation à participer à une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) peut être légalement communiquée ou transmise ; et
(3) Je ne suis pas physiquement présent aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
J’ai lu et compris cet avertissement et donne les garanties mentionnées ci-dessus de même que j’accepte de respecter les conditions mentionnées ci-dessus :
OUI/NON